Honoraires
L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire est en général désigné par l'expression « frais de notaire ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
la rémunération du notaire ;
les débours, qui sont versés à des tiers ;
et les impôts et taxes versés à l'État.

Calcul estimatif des frais d'acquisition

La rémunération du notaire
Elle est composée :
  • D'émoluments qui peuvent être :
    • proportionnels. Ils sont calculés à partir d’un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l’opération énoncée dans l’acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l’acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière…).
    • ou fixes, dans les autres cas (contrat de mariage…)
Textes réglementaires définissant les tarifs des notaires :
  • D’honoraires libres qui concernent tous les actes du domaine dit concurrentiel, par exemple, l’établissement d’un bilan patrimonial ou d’une déclaration d’IFI (impôt sur la fortune immobilière), rédaction de baux commerciaux, etc. et, depuis la réforme du tarif, les transactions et la négociation immobilière. Pour ces dernières, chaque notaire détermine désormais son tarif qui sera identique pour tous les clients ».

Barème des honoraires de négociations

 

- De 0€ à 150.000 €: 5.40 % TTC du prix de vente avec un forfait minimum de 2760 € TTC

 - Au-delà de 150.000€: 1.50 TTC

 - A partir de 0€, les honoraires de négociations sont calculés en cumulant les résultats de la tranche correspondante et de la tranche suivante 

- 7.27 TTC pour les ventes interactives